1. Éditeur de la Plateforme Numérique Officielle
Le présent site internet est le portail d'information institutionnel unique et exclusif de l'association LES AMIS DU MUSEE DU CUIR, organisme à but non lucratif régi par la loi française du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
- 🏛️ Dénomination Légale : LES AMIS DU MUSEE DU CUIR
- 📜 Statut Juridique : Association déclarée de loi 1901 (Intérêt Général)
- 🆔 Répertoire National des Associations (RNA) : W372005527
- 🔢 Numéro SIREN : 490961521
- 📍 Siège Social : 105 T RUE DE LA REPUBLIQUE, 37110 CHATEAU-RENAULT, France
- 👤 Directeur de la Publication : M. Jean-Pierre Mercier, Président du Conseil d'Administration
- 📞 Contact Téléphonique : +33241418048
- ✉️ Courriel Officiel : parulkhatun76363@gmail.com
2. Absence d'Activité Commerciale et Non-Lucrativité Périodique
Conformément à nos obligations réglementaires et aux principes fondamentaux régissant les organismes d'utilité publique, ce site internet remplit exclusivement une fonction d'information citoyenne, de médiation culturelle et de communication associative non commerciale.
En conséquence :
- Aucune transaction marchande, vente en ligne ou prestation tarifée n'est proposée sur cette plateforme.
- Aucun prix, catalogue de vente ou incitation commerciale n'y figure.
- Les éventuelles contributions perçues par l'association (cotisations d'adhérents, dons) constituent des versements volontaires et désintéressés intégralement réinvestis dans la réalisation de l'objet social statutaire.
3. Protection des Données Personnelles (RGPD) et Respect de la Vie Privée
L'association s'engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par les citoyens via les formulaires d'inscription bénévole ou de contact, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Garanties RGPD de l'Association :
• Collecte Minimale : Seules les informations strictement nécessaires au traitement des demandes associatives (nom, prénom, courriel) sont collectées.
• Non-Cession : Aucune donnée personnelle n'est cédée, vendue ou transmise à des tiers sous quelque forme que ce soit.
• Absence de Traçage Commercial : Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ou traceur commercial tiers.
• Droit d'Accès et de Rectification : Vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression de vos données en adressant une simple demande par courriel à : parulkhatun76363@gmail.com.
4. Propriété Intellectuelle et Licence d'Utilisation Publique
L'ensemble des éléments figurant sur le site (textes, monographies, infographies pédagogiques, éléments graphiques, photographies de documents d'archives) est la propriété exclusive de l'association Les Amis du Musée du Cuir ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation au titre de l'utilité publique.
La reproduction des documents pédagogiques et des fiches techniques téléchargeables est autorisée et encouragée dans le cadre d'un usage scolaire, universitaire ou éducatif non commercial, à la condition expresse de mentionner la source : « Document issu du portail d'utilité publique de l'Association Les Amis du Musée du Cuir (Château-Renault) ».